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PREAMBULE
Le
règlement intérieur de l'établissement, définit les droits et devoirs de
chacun des membres de la communauté scolaire. Il détermine notamment les
modalités selon lesquelles sont mis en application :
·
le devoir de tolérance à l'égard
d'autrui, dans son intégrité physique et sa liberté de conscience, dans
le respect de ses biens et de son travail,
·
la neutralité de l’établissement
qui est un gage d’égalité et de respect de l’identité de chacun. Le port
de signes ou tenues par lesquelles les personnes manifestent
ostensiblement une appartenance religieuse est interdit,
·
l'obligation pour chaque élève
de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité et
organisées par l'établissement, et d'accomplir les tâches qui en
découlent,
·
la prise en charge progressive
par les élèves de certaines de leurs activités à caractère éducatif,
dans le cadre de l'éducation à la citoyenneté,
·
le respect du matériel et des
installations mises à la disposition de tous,
·
l'engagement pour chacun de ne
recourir à aucune violence ou agression physique ou morale et d'en
réprouver l'usage.
Par son
inscription au Collège, tout élève acquiert le droit :
·
de suivre les cours dispensés
dans sa section,
·
d'utiliser les équipements
nécessaires à sa formation.
Il se
crée aussi des devoirs :
·
de respecter les personnes et
les biens, communs et particuliers,
·
de se soumettre aux règles de la
vie en communauté.
Tous
les adultes de l'établissement, qu'ils soient personnels administratifs,
enseignants, éducatifs ou de service ont d'abord pour objectifs :
·
d'assurer la bonne qualité des
études, l'obtention du diplôme par le plus grand nombre,
·
de développer les qualités
humaines, morales et intellectuelles des jeunes qui leur sont confiés,
·
de promouvoir l'esprit civique,
c'est à dire le sentiment d'appartenance à une communauté de vie dont on
comprend et respecte les règles.
Les
agents, quel que soit leur emploi au sein de l’établissement, y compris
les moniteurs des activités péri-éducatives (clubs…) s’interdisent, au
sein du CPF, tout acte de publicité ou de vente à leur profit ou à celui
d’une autre entité. Il s’interdisent la promotion de toute activité
ayant un caractère privé : cours particuliers, activités sportives ou
récréatives, actes de commerce… De manière générale les personnels
adoptent un comportement exempt d’ambiguïté sur ces sujets.
En cas
de doute sur le caractère officiel d’une activité (cours, sortie
culturelle, entraînements et compétitions sportives, clubs…) les parents
sont invités à contacter l’établissement.
L’information relative aux programmes culturels et sociaux, sportifs,
récréatifs, et d’une manière générale les informations qui peuvent être
utiles aux élèves sont communiquées dans l’établissement avec l’accord
du Proviseur. Ce dernier décide en se référant à l’esprit de ce
préambule.
Le
règlement intérieur est adopté par le Conseil d'Etablissement : il
devient dès lors la règle pour tous et l'inscription à l'établissement
vaut acceptation de cette règle.
1.HORAIRE / MOUVEMENT
L'horaire de la journée scolaire se déroule de 7h45 à 15h15. Les élèves
doivent respecter l'horaire correspondant à leur niveau d'enseignement,
et les lieux d'entrée et sortie, tels qu'ils leur sont indiqués le jour
de la rentrée scolaire. Ils doivent aussi se maintenir dans la cour de
récréation réservée à leur niveau.
L'accès
des locaux (donc des classes) est interdit en dehors des heures
d'activité.
Si un
déplacement est nécessaire aux sonneries intermédiaires, les élèves se
rendent en ordre et silencieusement, au cours suivant sous la
responsabilité des surveillants ou du professeur qui va leur faire le
cours.
Aux
sonneries de fin de période, les élèves se rendent en récréation.
Aucun
élève n'est autorisé à rester dans une salle de classe en dehors
de la présence d'un professeur ou d'un surveillant, ni à stationner ou
jouer dans les couloirs, escaliers ou toilettes.
2. SCOLARITE
L'élève s'engage :
·
à suivre l'ensemble des cours
prévus à son emploi du temps, ainsi que les cours optionnels auxquels il
est inscrit,
·
à participer aux activités mises
en place par l'établissement lorsqu'elles ont un caractère collectif et
se situent pendant le temps scolaire,
·
à participer à l'ensemble des
contrôles permettant d'apprécier les objectifs qu'il a atteint dans
chaque discipline,
·
à rendre, à la date prévue, les
devoirs donnés par les professeurs,
·
à tenir convenablement son
cahier de texte et son carnet de correspondance.
Evaluation :
Les
notes sont portées par les élèves eux-mêmes sur leur carnet de
correspondance, les parents sont invités à en prendre connaissance
régulièrement et à les signer lorsque le professeur principal le
demandera.
Un
bilan pédagogique régulier est établi par le conseil de classe.
L'appréciation portée sur le bulletin trimestriel peut être complétée
par l'une des mentions suivantes attribuée par le proviseur ou son
représentant, en concertation avec l'ensemble des professeurs :
Un
relevé de notes informatisé, mi trimestriel, collé dans le carnet de
correspondance (novembre et février) et destiné aux familles devra être
signé par celles-ci puis visé par le professeur principal.
·
Félicitations
: l'élève est récompensé pour ses résultats, son travail, et son
attitude en classe.
·
Encouragements
: l'élève est méritant, il fournit des efforts, il progresse dans ses
résultats.
·
Avertissement
: l'élève par son attitude ne respecte pas les règles de travail et de
la discipline scolaire.
Les
bulletins trimestriels sont à retirer au Collège par les parents,
selon un calendrier établi par la direction. En terminale, les bulletins
sont remis aux familles par l'intermédiaire des élèves.
3. SECURITE - RESPONSABILITES
·
Le Collège Protestant Français
accueille les élèves à partir de 7h30. Il n'est pas responsable des
élèves qui s'attardent après 15h15 sauf pour ceux qui ont des cours
optionnels à partir de 15h25. Les enfants doivent quitter
l'établissement après la dernière heure de cours. Seuls les enfants qui
sont inscrits régulièrement à une activité peuvent rester dans
l'enceinte du Collège où ils sont pris en charge par le responsable de
l'activité, ou le surveillant de service. Les familles sont instamment
invitées à ne pas laisser leurs enfants stationner à l'extérieur de
l'établissement.
·
Il est interdit d'introduire
dans l'établissement, de manipuler, d'échanger tout objet réputé
dangereux ou susceptible de l'être. De même tout objet non indispensable
aux besoins des activités scolaires (baladeur, etc.) est également
interdit.
·
Les élèves sont invités à
n'avoir sur eux et dans leurs affaires aucune somme d'argent en dehors
des besoins courants, et aucun objet de valeur. L'établissement ne peut
être rendu responsable des dommages éventuels causés aux biens
personnels quels qu'ils soient.
·
Les objets trouvés sont déposés
auprès de la Vie Scolaire où ils peuvent être récupérés.
·
L’usage du téléphone portable,
des appareils audiovisuels est uniquement autorisé dans la cour
pendant les récréations sous peine d’être confisqués jusqu’à la fin de
l’année scolaire au maximum.
·
Photographies et
films : Il est interdit de prendre en
photo ou de filmer l’établissement, ses élèves, ses personnels.
·
Internet :
Les blogs ou sites crées par les élèves
restent sous l’entière responsabilité des élèves et donc de leurs
parents s’ils sont mineurs et s’exposent à des poursuites judiciaires au
cas ou : l’établissement, ses élèves, ses personnels seraient mis en
ligne sans autorisation préalable. D’autre part tout utilisateur
(adulte ou élève) devra se conformer à la charte d’utilisation de
l’internet, des réseaux et des services multimédia telle que définie par
l’AEFE.
D’une manière générale, l’accès à l’établissement est interdit à toute
personne étrangère au service. Cependant, les parents d’élèves sont des
partenaires de l’établissement. Les dispositions suivantes les
concernent donc directement.
Toute personne étrangère au service devra présenter à l’entrée du
Collège sa carte d’identité contre laquelle lui sera remis un
badge « visiteur » ; elle s’inscrira sur le cahier réservé à cet effet,
puis elle se présentera à l’accueil qui la dirigera vers le service
souhaité.
En
Collège et en lycée, les parents ou chauffeur attendent les élèves à
l’extérieur de l’établissement ; ils sont priés de ne pas gêner la
sortie des élèves en se garant devant les grilles et de ne pas entraver
l’accès de l’établissement en cas d’urgence.
Les
frères et sœurs iront directement chercher leur cadet à l’école primaire
ou maternelle.
En
primaire, au moment de la rentrée et de la sortie des classes, les
parents ou leurs représentants sont invités à ne pas pénétrer dans les
bâtiments. Ils attendent les enfants aux emplacements prévus à cet
effet. Ceux-ci sont clairement indiqués par des panneaux d’information.
S’ils souhaitent rencontrer un enseignant ou la direction, ils sont
priés de bien vouloir retirer auprès des agents compétents un « badge
visiteur », remplir le cahier réservé à cet effet, puis se présenter à
l’accueil dans le hall du Collège. Il en va de même pour un rendez-vous
durant la journée.
En
maternelle, étant donné la réglementation en vigueur, la spécificité de
l’école maternelle et l’âge des enfants, lors des entrées et sorties,
les parents sont priés de limiter leur circulation dans le bâtiment, au
hall d’accueil, aux couloirs « petites et moyennes sections ».
L’enseignante ou l’aide maternelle prendra en charge les enfants à la
porte de la classe.
4. ABSENCES - RETARDS - SORTIES ANTICIPEES
ASSIDUITE :
Elle
fait l'objet d'un contrôle. Les absences et les retards sont
comptabilisés et sont consignés sur les bulletins trimestriels. Un
nombre trop élevé d'absences, de retards, même justifiés peut, après
convocation des parents, entraîner une observation officielle aux
familles et, au delà d'une certaine limite qui mettrait en cause la
valeur des études poursuivies, la radiation de l'élève considéré comme
démissionnaire. L'élève est muni d'un carnet de correspondance
scolaire remis dès le début de l'année scolaire et qu'il doit
toujours avoir sur lui.
ABSENCES :
a)
Absences pour
raisons de santé :
Pour
les absences prolongées, les parents doivent signaler l'absence de leur
enfant à la Vie Scolaire en indiquant la durée probable de l'absence, et
fournir un certificat médical à son retour en classe. Les RV médicaux
doivent être pris en dehors des horaires scolaires.
Un élève malade doit
rester à la maison. Il n’est pas autorisé à venir pour simplement passer
un contrôle programmé. Un certificat médical pourra être exigé.
b)
Absences
prévisibles :
Les
parents doivent respecter les études de leur enfant et prendre toute
disposition pour éviter que leur enfant soit absent aux cours. En cas de
force majeure dûment motivée, la famille en informe préalablement la Vie
Scolaire au moins 24 heures à l'avance.
Dans
les deux cas, par l'intermédiaire du carnet de correspondance, une
confirmation écrite portant justification est remise par l'élève au
bureau de la Vie Scolaire. L'élève ne sera pas admis en cours sans avoir
fait cette démarche. Les départs anticipés en vacances et les rentrées
tardives, après une période de vacances, ne sont pas autorisés.
c)
Absence à la première heure de cours
Tout
élève absent lors de la première heure de cours du matin ou de l’après
midi et ce de manière abusive (ex : sélection de cours, révision de
dernière minute, retards répétés ……) ne sera pas admis à assister aux
autres heures de cours de la demi-journée. Les familles avisées
viendront rechercher leur enfant.
d)
La présence à un devoir de contrôle est obligatoire :
Toute
absence non justifiée à un devoir de contrôle appellera une sanction que
la direction se réserve d'apprécier.
Toute absence la veille des
contrôles organisés le samedi doit être justifiée par un certificat
médical.
RETARDS :
La
ponctualité est une manifestation de correction à l'égard du professeur
et des autres élèves de la classe. Les retards nuisent par ailleurs à la
scolarité de l'élève et perturbent les cours. Pour être accepté en cours
l'élève doit être muni d'un billet d'entrée délivré par la Vie Scolaire.
Les parents doivent, dès le lendemain, justifier par écrit les raisons
de ce retard. Un retard trop important par rapport à la durée du cours
peut donner lieu à interdiction de rentrer en classe jusqu'au début du
cours suivant. Des retards cumulés donnent lieu à sanction.
SORTIES :
L'élève
est tenu d'être présent au Collège, entre la première et la dernière
heure de cours prévues à son emploi du temps. En l'absence de cours,
habituelle ou exceptionnelle, l'élève doit se rendre en salle d'études
ou au CDI.
Sur
demande des familles faite en début d'année au moyen du carnet de
correspondance, les élèves du cycle lycée/secondaire sont autorisés à
quitter l'établissement en cas de suppression exceptionnelle d'un cours
(absence d'un professeur), situé en fin de journée ou pour deux heures
libres consécutives en cycle terminal.
Cours après 15h15 : Les cours des options de
1ère et de Tale reprennent à 15h25. Les élèves
peuvent sortir de l'établissement pendant la pause mais un strict
respect de la ponctualité sera exigé.
Cas
particuliers : Lorsque l'activité des élèves
de lycée le demande, le responsable de cette activité (Travaux
Personnels Encadrés ou options) s'assurera que les sorties éventuelles
respectent les obligations de prudence et de sécurité, que les consignes
données sont appropriées et que les élèves ne sont pas exposés à des
risques graves. Le chef d'établissement ainsi que les familles seront
tenus informés et donneront leur accord par l'intermédiaire du carnet de
correspondance.
5. EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
L'éducation physique fait partie des enseignements obligatoires.
Les élèves doivent se présenter obligatoirement aux cours d'Education
Physique et Sportive avec une tenue comportant un maillot blanc, un
short bleu marine, des chaussures de sport pour les exercices extérieurs
et un survêtement de couleur bleu foncé pour l’hiver.
Inaptitude temporaire à une activité physique ou sportive :
Seules sont valables celles accordées ou ratifiées par
le médecin de l'établissement. L'élève inapte pour une longue durée est
autorisé à être absent du collège si les cours d'éducation physique
correspondent à un début ou à une fin de journée. Dans le cas d'une
inaptitude passagère, l'élève doit répondre à l'appel et reste sous la
responsabilité du professeur.
6. PARTICIPATION DES ELEVES A LA VIE DE
L'ETABLISSEMENT
La
participation des élèves à la vie de l'établissement se manifeste :
·
par leur présence active en
cours et la qualité des relations qu'ils entretiennent dans
l'établissement entre eux, ainsi qu'avec les personnels d'enseignement,
d'éducation et les agents,
·
par l'intermédiaire des délégués
élus qui participent aux Conseils de Classe ou aux Conseils
d'Etablissement et aux Commissions Permanentes.
Il
appartient aux délégués de classe d'être les relais entre leurs
camarades et l'équipe éducative, et de donner leur avis aux responsables
de l'Etablissement, sur tous les aspects de la vie scolaire. Ils se
doivent de tenir leurs camarades informés de leurs démarches.
7. COMPORTEMENT ET TENUE DES ELEVES - SANCTIONS
Comportement des élèves : Les élèves doivent,
en toute circonstance, respecter le matériel et les locaux. Les élèves
doivent concourir, à tout moment, à la propreté des lieux. En cas de
manquement volontaire, ils seront tenus de nettoyer ou de remplacer le
matériel dégradé, sans préjudice des sanctions encourues.
Réglementation de l'usage du tabac : Il est
interdit de fumer dans toute l'enceinte du Collège.
Tenue des élèves : Les élèves ne peuvent être
admis dans l'établissement que dans une tenue correcte et soignée. Le
port d'une blouse blanche en coton est obligatoire pour les TP de SVT et
de chimie de la classe de 2de à la classe de terminale.
Sanctions : Tout manquement au règlement
intérieur justifie la mise en œuvre d'une sanction ou la comparution
devant la commission éducative ou le conseil de discipline.
Selon
le degré de la faute les sanctions sont les suivantes:
·
Le devoir écrit supplémentaire,
·
L'avertissement inscrit dans le
carnet de correspondance,
·
L’avertissement notifié par la
Vie Scolaire,
·
La convocation des parents,
·
Le travail d’utilité collective
·
L'exclusion.
8. CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION
HORAIRE :
Le CDI
accueille les élèves et les professeurs de 7h45 à 15h20 du lundi au
vendredi. L'accès est libre, de la sixième à la terminale, seul, avec la
classe et pendant les récréations, pour tout travail de recherche et
emprunt de livres. Pour faciliter le travail, l'ambiance de silence est
de rigueur.
DOCUMENTS :
Après
chaque lecture ou chaque recherche, replacer les documents dans les bacs
prévus à cet effet. Pour conserver un CDI agréable et fonctionnel il
faut : prendre soin des documents, ne pas les déchirer, ne pas les
égarer, ne pas les emporter, sans prévenir.
SYSTEME DE PRET :
Tout
élève inscrit au Collège a un numéro donnant accès au CDI. Il peut
emprunter des livres de bibliothèque pour 10 ou 15 jours. Tout document
égaré ou déchiré doit être remplacé et fera l'objet d'une facture.
9. INFIRMERIE ET SOINS
Sauf
urgence, les élèves ne doivent pas se présenter à l'infirmerie au moment
où ils doivent se rendre en cours. L'élève blessé ou malade envoyé à
l'infirmerie par un professeur, y sera conduit par un élève désigné qui
rejoindra alors immédiatement sa classe ; l'élève soigné ne pourra
rentrer en classe qu'avec un billet signé par l'infirmière. En ce qui
concerne les élèves qui doivent suivre un traitement médical durant leur
présence au Collège, les parents sont invités à en informer l'infirmière
par écrit. Les familles sont également tenues d'informer le Collège en
cas de maladie contagieuse, notamment : rubéole, tuberculose, hépatite
virale, diphtérie, poliomyélite, méningite, etc.
Les
élèves malades ou victimes d'un accident en cours de journée ne peuvent,
en aucun cas décider seuls de quitter l'infirmerie pour rentrer chez
eux. L'infirmière préviendra d'urgence la famille après en avoir
informé, au préalable, le Chef d'Etablissement. Dans le cas où la
famille ne pourrait être contactée, le Chef d'Etablissement prendra
toutes les dispositions pour assurer la sauvegarde de l'enfant. Si un
élève effectue des fréquents séjours à l'infirmerie, un certificat
médical peut être exigé pour justifier la nécessité de cette fréquence.
Ce
règlement s’applique aux élèves inscrits aux activités extrascolaires,
clubs, sorties et voyages scolaires.
Ce
règlement a été réactualisé et voté au Conseil d’Etablissement du
28 juin 2011. |
