Principes généraux – Objectifs 

Le Règlement Intérieur régit la vie de la communauté scolaire et a pour but d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement et la sécurité des personnes qui y travaillent.

Il est porté à la connaissance des membres de la communauté scolaire auxquels il s’impose et qui sont tenus de l’appliquer en toutes circonstances. Il définit les droits et les devoirs de chacun, notamment en déterminant les modalités selon lesquelles sont mis en application :

• Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions, ce qui exclut toute propagande. La neutralité de l’établissement est un gage d’égalité et de respect de l’identité de chacun. Le port de signes ou tenues par lesquels les personnes manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. 

•  Les garanties de protection contre toute agression physique et morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage.

• L’obligation, pour chaque élève, de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité, organisées par l’établissement, et d’accomplir les tâches qui en résultent.

•  La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités à caractère éducatif bien défini.

•  Le respect du matériel et des installations mises à la disposition de tous.
  Tout manquement entraîne la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire selon les dispositions réglementaires appropriées. 
  En particulier, il convient de rappeler que l’exclusion définitive d’un élève ne peut être prononcée que par le Conseil de Discipline.

Les agents, quel que soit leur emploi au sein de l’établissement, y compris les moniteurs des activités péri-éducatives (clubs…) s’interdisent, au sein du CPF, tout acte de publicité ou de vente à leur profit ou à celui d’une autre entité. Il s’interdisent la promotion de toute activité ayant un caractère privé : cours particuliers, activités sportives ou récréatives, actes de commerce… De manière générale les personnels adoptent un comportement exempt d’ambiguïté sur ces sujets. 

En cas de doute sur le caractère officiel d’une activité (cours, sortie culturelle, entraînements et compétitions sportives, clubs…) les parents sont invités à contacter l’établissement. 

L’information relative aux programmes culturels et sociaux, sportifs, récréatifs, et d’une manière générale les informations qui peuvent être utiles aux élèves sont communiquées dans l’établissement avec l’accord du Proviseur. Ce dernier décide en se référant à l’esprit de ce préambule.

I - Admission des élèves

Les enfants qui sont nés entre le premier janvier et le 31 décembre de l'année de référence (année de leur 3 ans) peuvent être admis en Petite Section Maternelle dans la limite des places disponibles. Pour les autres classes, il appartient au Chef d’établissement d’apprécier le niveau des élèves candidats à l’admission selon les moyens appropriés (un livret solaire ou un examen seront exigés.)
Les élèves sont admis dans la classe demandée sous réserve d’avoir acquitté les frais divers (inscription, scolarité, etc.)
L’inscription d’un élève dans l’établissement vaut adhésion au Règlement Intérieur et engagement à le respecter.
 La scolarité de l’école maternelle à la fin de l’école élémentaire est organisée en trois cycles pédagogiques:

 Le cycle des apprentissages premiers qui se déroule à l’école maternelle (petite et moyenne sections)
 Le cycle des apprentissages fondamentaux, qui commence à la Grande Section dans l’école maternelle et se poursuit pendant les deux premières années de l’école élémentaire.
 Le cycle des approfondissements qui correspond aux trois dernières années de l’école élémentaire. 
Les objectifs de chaque cycle sont définis par les instructions officielles françaises et libanaises.
Le passage d’un élève d’un niveau ou d’un cycle à un autre est déterminé par le Conseil de Cycle ou le Conseil de Niveau sous la responsabilité du directeur d’école. 

II - Sécurité - Assurances

La sécurité au sein de l’Etablissement est l’affaire de tous les membres de la communauté scolaire. Les élèves, en particulier, doivent veiller aux points suivants :
 Prévention des incendies : interdiction de manipuler des matières inflammables ou des objets présentant un risque d’incendie.
 Prévention des accidents : les jeux brutaux et l’usage, lors des récréations et des déplacements, d’objets dangereux (tels que ciseaux, couteaux, compas, briquets...) et la manipulation de produits dangereux sont interdits. 
 Les élèves doivent jouer exclusivement dans les zones qui leur sont attribuées dans leur Cycle :

Ils sont tenus d’y faire régner la plus grande propreté et d’en respecter les installations (arbres, bancs, jeux, poubelles…).
Aucun enfant ne doit rester ni rentrer en classe pendant les récréations, sauf autorisation exceptionnelle.

Une surveillance est assurée lors des récréations par le corps enseignant. Tout accident, même léger, concernant un élève doit être signalé sans délai à la personne de service qui prendra les mesures imposées par la situation.
L’élève souffrant ou blessé sera conduit à l’infirmerie accompagné d’un adulte ; si la blessure ou la douleur est jugée légère par le surveillant, l’élève pourra se rendre seul à l’infirmerie ; il ne rentrera en classe qu’avec un billet signé par l’infirmière.

Accès des personnes étrangères au service :

D’une manière générale, l’accès de l’établissement est interdit à toute personne étrangère au service. Cependant, les parents d’élèves sont des partenaires de l’établissement. Les dispositions suivantes les concernent donc directement.

En primaire, au moment de la rentrée et de la sortie des classes, les parents ou leurs représentants sont invités à ne pas pénétrer dans les bâtiments. Ils attendent les enfants aux emplacements prévus à cet effet. Ceux-ci sont clairement indiqués par des panneaux d’information. S’ils souhaitent rencontrer un enseignant ou la direction, ils sont priés de retirer auprès des agents compétents un «badge visiteur », remplir le cahier réservé à cet effet puis se présenter à l’accueil dans le hall du collège. Il en va de même pour un rendez- vous durant la journée.

En maternelle, étant donnée la réglementation en vigueur, la spécificité de l’école maternelle et l’âge des enfants, lors des entrées et sorties, les parents sont priés de limiter leur circulation dans le bâtiment au hall d’accueil, aux couloirs « petites et moyennes sections ». L’enseignante ou l’aide maternelle prennent en charge les enfants à la porte de la classe.

Les familles sont responsables des dégâts matériels commis par leurs enfants.
Le Collège n’est pas responsable des vols ou disparitions afférents ou non au domaine scolaire.
Les membres de la communauté scolaire doivent respecter les biens meubles et immeubles quels qu’ils soient.
L’assurance souscrite par le Collège couvre les élèves contre tout accident qui pourrait survenir à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement dans le cadre d’activités organisées par celui-ci et durant le trajet Collège - domicile effectué par la société de transports. Les modalités sont précisées dans les contrats correspondants disponibles auprès du Collège.

III - Retards, absences, sorties anticipées

Tout élève se doit d’être présent aux cours figurant sur son emploi du temps. Les élèves doivent se conformer au règlement intérieur de la classe élaboré avec eux en début d’année.
Aucun enfant n’est autorisé à entrer en classe avant 7h 45. 
Retards : Un retard ne peut être qu’exceptionnel et doit être excusé. Tout élève en retard réintègre sa classe. Toutefois, en cas de retards répétés, les parents en sont informés dans un premier temps, et convoqués si les retards persistent. Les portes du Collège sont closes 5 minutes après le début des cours. 
Absences : Toute absence, aussi courte soit-elle, doit être justifiée par le responsable de l’élève sur papier libre.
Les parents doivent signaler toute absence prolongée de leur enfant au secrétariat de l’école en indiquant la durée probable de l’absence. A son retour, l’élève devra présenter un certificat médical, attestant que sa maladie n’est plus contagieuse.
Les rendez-vous médicaux sont à prendre en dehors des horaires scolaires.
Les parents sont invités à respecter les études de leurs enfants et à prendre toute disposition pour éviter qu’ils soient absents aux cours. Ce n’est qu’en cas de force majeure, dûment motivée, qu’ils peuvent demander à dispenser leurs enfants de cours, et ceci, avant le début du cours.
Sorties anticipées exceptionnelles : Les sorties exceptionnelles doivent faire l’objet d’une demande préalable déposée 48 heures avant la sortie. Dans ce cas, les parents, ou une personne habilitée par eux, devront se présenter eux-mêmes au secrétariat de l’école pour retirer leur enfant.

IV - Horaires – Responsabilités

Les horaires de l’école, tous niveaux confondus, sont les suivants :

Le Collège décline toute responsabilité face aux enfants qui attendent leurs parents devant l’entrée principale après l’heure de sortie. Les familles sont instamment invitées à ne pas laisser leurs enfants stationner à l’extérieur de l’établissement. 

 

Les enfants doivent quitter l’établissement après la dernière heure de cours. Seuls les enfants qui sont inscrits régulièrement à une activité peuvent rester dans l’enceinte du Collège où ils sont pris en charge par le responsable de l’activité ou le surveillant de service.

Le Collège n’est pas responsable des élèves qui arrivent avant 7h30 ou qui s’attardent après 15h15, et les mercredis après 12h00 (en dehors du service de garderie).
Les parents qui viennent chercher leurs enfants en fin d’emploi du temps sont priés d’être ponctuels et de respecter les horaires.

Les parents des élèves des classes maternelles qui ne viennent pas eux-mêmes chercher leurs enfants doivent donner à l’enseignant, en début d’année scolaire, un pouvoir (accompagné d’une photographie) en faveur d’une tierce personne qui le fera à leur place. Il est souhaitable que ce soit toujours la même personne qui vienne prendre en charge l’enfant. En maternelle, cette prise en charge s’effectue à la porte de la classe auprès de la maîtresse ou de l’aide maternelle de la classe.
Toute modification à tous les autres niveaux, même exceptionnelle, doit être signalée à l’enseignant.  L’école se réserve le droit de ne pas confier un enfant à une personne inconnue de ses fichiers.

V - Restauration scolaire

Depuis quelques années, un service de restauration scolaire (repas servis à table) ouvert à tous les élèves de l’établissement a été institué. Dans le cadre d’un bonne hygiène, une meilleure qualité de vie des élèves du collège, il est conseillé aux familles d’y inscrire leurs enfants.

A l’école maternelle, étant donné l’âge des enfants, les familles peuvent opter pour :

- L’externat : Les familles s’engagent, alors, à venir prendre en charge leurs enfants : en PS et MS entre 11h.30 et 12h.45 ; en GS entre 12h00 et 13h.15.

- La demi-pension : Les familles s’engagent à inscrire leur(s) enfant(s) à la cantine et à régler la facture, en temps voulu. Les enfants mangent alors à l’école dans le restaurant scolaire de l’école maternelle sous la responsabilité du Collège Protestant Français.

VI - Education physique et sportive

L’éducation physique fait partie des enseignements obligatoires. Les élèves doivent se présenter obligatoirement aux cours d’éducation physique et sportive avec une tenue comportant un tee-shirt blanc, un short bleu marine et des chaussures de sport ; l’hiver, les élèves doivent porter un survêtement de couleur bleue marine.
Les demandes de dispense d’éducation physique, pour une séance, doivent avoir un caractère exceptionnel et faire l’objet d’une lettre des parents à remettre à l’enseignant. Pour une dispense plus longue, un certificat médical est indispensable.

VII - Contrôle du travail - Informations aux parents

Les livrets scolaires distribués périodiquement doivent être signés par les parents ou responsables de l’enfant et rendus à l’établissement dans les plus brefs délais. Il est rappelé que ce même livret accompagnera l’enfant tout au long du cycle. 

VIII - Conduite et tenue

Une tenue propre et correcte et un comportement courtois sont demandés à tous moments à tous les élèves. Le port du tablier est obligatoire. 
Les bijoux ou objets de valeur sont interdits.
En outre, le devoir de tolérance implique le respect des us et coutumes locaux.
Toute activité à caractère commercial incluant le démarchage, la vente, le troc... est interdite dans l’enceinte du Collège.

IX - Mouvement des élèves

Dès l’ouverture des portes, les élèves doivent se diriger calmement vers leur classe respective. Les récréations sont prises dans les cours respectives affectées aux différentes catégories d’élèves. Tout déplacement collectif au sein de l’établissement doit s’effectuer en rang et en silence.
 

X - Transport en bus

L’inscription au Collège donne accès à un système de transport payant par bus. Les utilisateurs doivent se conformer aux horaires et arrêts prévus. Un accompagnateur de la société sous-traitante, en plus du chauffeur, est chargé de la surveillance lors des trajets afférents aux horaires scolaires.
Les élèves doivent avoir une conduite calme et veiller à :

• Respecter le matériel (couteaux et objets dangereux sont rigoureusement interdits).
• Eviter de se bousculer à l’entrée ou à la sortie du bus.
• Rester assis pendant la durée du trajet.
• Eviter de crier.
• Eviter de boire, de manger, ou de mâcher du chewing-gum.
• Se conformer aux instructions de l’accompagnateur.

Tout manquement caractérisé à ces règles pourra amener l’exclusion de l’élève de l’utilisation du bus.

XI – Hygiène et santé

 Les membres de la communauté doivent veiller à maintenir les installations dans les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité. 
Pour des raisons évidentes liées aux impératifs de la vie en communauté, il est demandé à chacun de veiller au respect des règles traditionnelles d’hygiène, en particulier d’hygiène corporelle.
Les vaccinations demandées sont obligatoires, sauf avis médical contraire dûment justifié.

 

Le Collège s’efforce de mettre en place une assistance relevant de la santé scolaire en faisant intervenir si possible un personnel spécialisé (infirmière, médecin) et prend les dispositions qui permettent:

• De procéder aux contrôles élémentaires en matière de santé et d’hygiène.
• De prendre les mesures qui s’imposent en cas d’accident.
• De prévenir les familles.

Le Collège prend les décisions éventuelles d’hospitalisation en liaison avec les parents de l’élève concerné et avec un médecin dans la mesure où ceux-ci ont pu être contactés.

XII - Activités culturelles

La Bibliothèque Centre de Documentation (BCD) est réservée aux élèves des classes maternelles et primaires. Ils peuvent, selon des modalités prévues à cet effet, aller y consulter ou emprunter des ouvrages pendant les horaires prévus. Ils ne doivent pas conserver les livres au-delà des délais en vigueur.
Les enfants ne participent aux sorties organisées par l’enseignant qu’à la condition d’apporter une autorisation écrite de leurs parents (sorties hors «  grand Beyrouth »).

XIII - Relations au sein de la communauté scolaire

En dehors des informations relevant de la scolarité, l’information est diffusée :
 par voie d’affichage sur les panneaux à l’entrée du Collège
 par notes distribuées aux élèves pour être transmises aux parents.
Les relations formelles d’ordre non pédagogique entre les parents et le Collège s’effectuent de façon générale par l’intermédiaire du Comité des Parents d’Elèves. Dix-sept  membres sont élus tous les trois ans dont cinq siègent au Conseil d’école et au Conseil d’Etablissement.
Toutes les questions d’ordre pédagogique sont traitées directement avec l’enseignant concerné sans ou en présence du Directeur de l’école primaire.
Toute rencontre avec les enseignants doit être fixée sur rendez-vous au moins 48 heures à l’avance. 

XIV- Disciplines – Sanctions 

Tout manquement caractérisé au Règlement Intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou de sanction appropriée.
La procédure peut inclure :

• Avertissement écrit renseignant les parents.
• Avertissement verbal par le directeur de l’école primaire.
• Convocation des parents.
• Renvoi d’un jour
• En cas de convocations fréquentes, le Conseil des Maîtres placé sous l’égide du Chef d’Etablissement décidera des mesures nécessaires à prendre.

XV - Modification du Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur ne pourra être modifié qu’après consultation du Conseil d’école.

 XVI - Consignes particulières

 Les cadeaux destinés aux enseignants à l’occasion de toutes les fêtes sont strictement interdits.
 Les leçons particulières sont fortement déconseillées. 

Ce règlement a été réactualisé et voté au Conseil d’établissement le 28 juin 2011.